Finances de la Ville : 111M€ investis sans augmenter les impôts

Mis à jour : 13 févr. 2020

         Les finances publiques sont un domaine complexe, qui fascine les uns, effraie les autres et surtout, cristallise tous les clivages politiques. En cette période pré-électorale, où l’on commence à entendre tout et son contraire, l’équipe de Laurent Marcangeli propose aux Ajacciens d’appréhender le bilan financier de la Ville d’Ajaccio avec clarté, débarrassé du jargon qui le rend parfois un peu inaudible. Tous les éléments qui vous sont décrits étant publics, validés par le « Contrôle de Légalité » et vérifiables ici, chacun sera désormais en mesure de se faire sa propre opinion, en toute connaissance de cause...


Démonstration.



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2014 : L’HEURE DE FAIRE LES COMPTES


         À notre arrivée aux responsabilités, passée l’euphorie toute mesurée d’une victoire que nous irons chercher par deux fois, nous sommes tous conscients des responsabilités qui nous incombent, notamment à l’heure de « faire les comptes » de la mandature précédente.


Un train de vie hors de contrôle

          Le contexte n’est pas tout rose : Ajaccio est au bord de la faillite ! La Ville a d’ailleurs recours à l’emprunt dès le premier euro dépensé (pas de trésorerie disponible, épargne négative, explosion de la dette...). Un audit financier et RH est alors mandaté en urgence auprès d’un organisme indépendant, pour clarifier une situation extrêmement préoccupante : les recettes de la Ville d’Ajaccio stagnent, tandis que ses dépenses ne cessent de croître. Comme pour n’importe quel foyer : à dépenser plus que ce que l’on gagne, la situation devient rapidement critique !

Il nous faut vite redresser la barre, pour assurer l’exercice des missions de service public de l’institution dans de bonnes conditions, mais aussi et surtout, être en mesure de porter les projets d’envergure promis aux Ajacciens. Notre première mission est donc celle d’apprécier la pertinence de certaines dépenses, de faire la « chasse au gaspillage », pour redéployer nos ressources vers un horizon plus stratégique : la transformation urbaine de notre ville, « Ajaccio 2030 ».

Le train de vie de la mairie a baissé de 3M€ depuis 2014.

         Il nous faut absolument être en mesure de soutenir et d’asseoir nos ambitions pour Ajaccio, tout en restant réalistes et en misant sur le développement durable de nos projets. De ce constat est notamment né le « Contrôle de gestion », un service interne à la mairie dont le rôle est de chercher à optimiser nos dépenses et nos recettes, afin que nous exercions nos compétences au meilleur coût possible, sans obérer la qualité du service rendu. Une autre cellule interne est créée : la Direction des Affaires Européennes et Internationales, qui travaille, entre autres, à la recherche de financements européens.


En 2018, le coût par habitant des charges à caractère général est inférieur aux communes comparables (217€/habitant contre 294€/habitant au niveau national).
Jeudi 24 octobre, Laurent Marcangeli tenait une conférence de presse pour présenter le bilan financier de sa mandature.

Emprunts toxiques

          Lors des mandatures précédentes, la Ville a souscrit des crédits à taux fluctuants : elle était donc à la merci de prêts bancaires dont le taux d'intérêt variait dangereusement à la hausse et fragilisait les finances de la Ville. Il nous était inenvisageable de conserver une telle dépendance aux marchés et de laisser cette « épée de Damoclès » au-dessus de la tête de chaque Ajaccien. La Ville a donc renégocié ces emprunts dits « toxiques » pour se débarrasser de toute forme d’oppression sur ses finances et retrouver un peu de crédibilité auprès des organismes prêteurs. Comme pour tout citoyen, les banques se méfient des comptes empêtrés dans des maquettes financières hasardeuses et ne prennent aucun risque sur le remboursement de sommes aussi importantes.

Économies réalisées : 2,7M€ entre 2014 et 2018



Baisse des aides de l’État

          Dans le même temps, l’État lance une grande réforme de réduction de ses contributions aux collectivités territoriales : si au départ, il ne s'agissait que d'un « gel » de ces subventions, les baisses sont ensuite devenues très franches à partir de 2014 (– 11 milliards d’euros au niveau national).

Ajaccio n’y coupe pas : sa « Dotation Générale de Fonctionnement » (DGF) passe de 13,6M€ en 2014 à 9,4M€ en 2018, soit une perte sèche de plus de 4M€ durant notre mandature... et bien entendu, les mesures d’anticipation n’avaient pas été prises par l’ancienne municipalité !

Baisses : 10M€ cumulées entre 2014 et 2018




FAIRE LA LISTE DES PRIORITES


          Le contexte bien établi, nous avions parfaitement conscience de nos contraintes. Comme pour tout budget, il nous a donc fallu faire des choix. Nous avons mis fin, ou en sommeil, un certain nombre d’opérations insoutenables financièrement. L’exemple le plus emblématique restant la dénonciation du contrat du parking QPark. Outre le sacrifice des quais napoléoniens, la Ville aurait dû encore dépenser 17M€ pour assumer ce contrat, générant par ailleurs un déficit de 15M€ et contraignant la commune à augmenter les impôts. Enfin, les recettes générées par les 2 parkings (Campinchi et Diamant) pendant 34 ans rentraient intégralement dans les caisses du fond de pension hollandais... tandis qu’aujourd’hui les recettes sont réinvesties pour les Ajacciens (ce sera plus de 27M€).


Sauver le PRU

          Mettre de l’ordre dans les investissements : tel était notre premier objectif. Mais c’est une autre urgence qui est venue s’imposer à nous. Nous nous sommes aperçus que la maquette financière du PRU (Programme de Renouvellement Urbain, autrement dit les travaux des Cannes et Salines) n’était pas consolidée. Dans l’urgence, nous avons ardemment travaillé à son rééquilibrage, afin de redonner à la commune les moyens de respecter ses engagements vis-à- vis des autres partenaires du projet...


Ne pas toucher aux impôts !

         Laurent Marcangeli, en sa qualité de candidat, s’y était engagé: élus, nous n’augmenterions pas la pression fiscale sur les familles ajacciennes. Nous nous sommes donc privés d’un levier de recettes important, tout en concédant de gros efforts de gestion au sein de l’administration (ex : plus de 500 000€ d’économies sur les fêtes et cérémonies, plus de 150 000€ sur les frais de télécommunications, économies d’énergies de plus de 200 000€...) tout en contrôlant ses dépenses (ex : la Ville payait 400 000€ de factures d’eau et d’électricité à des tiers, louait des locaux inoccupés...).

Autre travail important : l’actualisation des tarifs de l’occupation du domaine public, dont l’arbitrage était jusqu’alors particulièrement anarchique et inéquitable en fonction des secteurs...




PASSER A L’ACTION


          Entre 2014 et 2020, la plupart des villes de même taille ont augmenté les impôts et baissé leurs investissements pour faire face à la « douche froide » de la baisse des Dotations de l’État. De son côté, Ajaccio a fait l’exacte inverse. Mise au régime sec, la Ville s’est très bien adaptée et, grâce à une gestion rigoureuse de ses finances, elle a réussi à soutenir son ambitieuse politique d’investissements.


Stéphane Sbraggia, 1er adjoint au maire, délégué aux Finances.

Favoriser le logement en résidence principale

         Si les ménages n’ont pas souffert d’augmentation sur leurs impôts, c’est parce que les recettes fiscales de la ville ont été ventilées avec plus de justice et de logique. Seule la taxe d’habitation sur la résidence secondaire a été mise en place, telle une mesure incitative en faveur du « logement à l’année » et en réponse à notre carence historique en logements sociaux.



Un pour tous, tous pour un

         Ajaccio a initié une transformation urbaine sans précédent. Mais il était inacceptable qu’elle supporte seule l’intégralité des coûts d’opérations qui vont bénéficier au territoire de la CAPA, au département, à la Corse toute entière (ex : les travaux du Palais Fesch, une infrastructure dont profitent tous les Corses). Il fallait donc revoir l’ensemble du management des projets d’investissement. Les « Sociétés publiques locales » (ex : Ametarra, M3E...), créées par et pour ses actionnaires (qui ne sont autres que la Ville et la CAPA), sont des outils qui servent justement à agréger les compétences, à partager les risques et les coûts d’opérations de grande envergure (ex : la nouvelle place Campinchi, l’aménagement à venir de la Citadelle, le futur Conservatoire...).


Améliorer les relations interinstitutionnelles

         De la même manière, il était cohérent de partager les charges d’investissement et de fonctionnement de nos infrastructures, dès lors que leurs prestations ne bénéficiaient pas seulement aux contribuables Ajacciens (ex : le Palatinu, le Palais Fesch, l’Espace Diamant, les équipements sportifs...). Il s’agit de structures d’intérêt supra-communal : nous avons donc

Laurent Marcangeli fait le bilan financier de sa mandature page 7

régulièrement fait appel à la solidarité institutionnelle (CAPA, Département, Collectivité de Corse...) pour qu’ils contribuent au financement de ces établissements. S’ils s’associent régulièrement à leur rayonnement et si ces outils sont utilisés à toutes les échelles, il était bien normal que les Ajacciens ne soient pas les seuls à assumer leur financement. Jusqu’alors, la Ville était particulièrement maltraitée à cet égard : nous avons réparé une véritable injustice, non sans quelques embûches... : https://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/corse-du-sud/ce-cheque-105-millions-euros-que-ne-veut-pas-faire-cdc-ville-ajaccio-1520288.html) !



Charges de personnel

         L’audit commandé en début de mandature était formel : il nous fallait revoir les seuils, les priorités, l’administration de nos ressources humaines. Nous avons donc opéré un grand rééquilibrage : des besoins fondamentaux dans les filières techniques n’étaient pas couverts par nos agents (propreté urbaine, police, crèches...), tandis qu’il était urgent de réduire les effectifs sur les fonctions administratives. Parallèlement, nous avons initié une politique sociale afin de résorber la précarité de certains emplois. Ainsi, un plan de titularisation des personnels a été mis en œuvre afin de régulariser dans leurs fonctions des employés municipaux qui étaient trop souvent reconduits par le biais de contrats à durée déterminée.



Rigueur et technicité

         La gestion des deniers publics ne s’improvise pas : il faut être accompagnés d’experts et s’imposer une rigueur sans faille. Une doctrine à laquelle nous nous sommes astreints, non sans mal et non sans une certaine frustration parfois, de voir certains projets repoussés.


Notre fonds de roulement, c’est-à-dire notre capacité à payer nos dettes à court terme (nos fournisseurs) est passé de -5 millions d'euros à +4,5 millions d'euros.


« LA VIE, CE N'EST PAS D'ATTENDRE QUE LES ORAGES PASSENT, C'EST D'APPRENDRE A DANSER SOUS LA PLUIE » !


         Malgré les obstacles et notre épargne malmenée par la baisse des aides de l’État, notre fierté est qu’Ajaccio est en train d’être profondément transformée, sans que nous ayons eu à solliciter le contribuable ajaccien. La Programme de Renouvellement Urbain est sauvé, les chantiers des Cannes-Salines progressivement livrés, les missions de service public assumées et la Ville est en ordre de marche pour continuer à développer ses grands projets structurants. Aujourd’hui, notre patrimoine est revitalisé (la Citadelle est nôtre !), notre recours à l’emprunt est stable et notre dette est assainie : les comptes de la Ville ne souffrent plus d’emprunts toxiques dangereux et pénalisants.

Consolidée, en comptant le refinancement de ces emprunts toxiques (nous avons dû payer notre ticket de sortie...), notre dette n’a augmenté que de 2%, là où l’investissement a progressé de 40% entre 2014 et 2019 !



Quelques chiffres complémentaires.

  • Du compte administratif* 2014 au compte administratif 2018 : +1.636 M€ ;                soit +1.76% pour les recettes de fonctionnement.

  • Du CA 2014 au CA 2018 : -0.641M€ ;                                                                                  soit une économie de -0.07% pour les dépenses de fonctionnement.

  • En l’absence de la baisse des dotations de l’État, la Ville aurait généré 4 millions d'euros d’épargne supplémentaire.


Durant le mandat, les recettes ont augmenté et les dépenses de fonctionnement ont diminué, ce qui a créé de l’épargne : +2.3 M€.

* Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l'année écoulée. Le maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Le compte administratif doit être approuvé en tout point conforme au compte de gestion du comptable (Trésor public). Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année sont retracées, y-compris celles qui ont été engagées mais non encore mandatées.


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